Juridiction sur les couteaux

Il convient de faire un petit point juridique sur l'achat, et la détention d'un couteau en France.

LEGISLATION (en 2019)

Concernant les couteaux et les armes en général, la législation distingue plusieurs notions : l'achat, le port et le transport.

  • L'achat consiste en l'acquisition d'un couteau dans le cadre d'une transaction
  • Le port d'un couteau est le fait de l'avoir sur soi utilisable immédiatement
  • Le transport est le fait de déplacer un couteau en l'ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.

Achat d'un couteau

Le texte définissant actuellement les armes de catégories D distingue deux cas : celles en vente libre et celles soumises à enregistrement. La catégorie "en vente libre" inclut spécifiquement "tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, sont les armes a feu camouflées, les poignards, couteau-poignards, matraques [...] armes à feu."

L'acquisition d'un couteau est, comme toutes les armes de catégorie D en vente libre, simplement suomis à une condition de majorité (avoir plus de 18 ans)

Port d'un couteau

En 2019, la législation concernant le port et le transport des couteaux peut être perçue comme étant à 3 niveaux : la loi la jurisprudence et l'appréciation des forces de l'ordre.

La loi

Les articles L.317-8 et L.317-9 du code de la sécurité intérieure sont clairs : toutes les armes de catégorie D en vente libre ou non, ne peuvent être portées ni transportées sans motif légitime. 

En complément des dispositions légales, la réglementation locale peut interdire le port de tout objet pointu ou tranchant (stades, salles de concerts, musées, aéroports)

La jurisprudence

En France, le port d'un couteau Laguiole, Opinel ou couteau Suisse de dimension classique ne doit pas être interprété comme un port d'arme blanche. Les tribunaux considèrent que ces couteaux sont a priori des outils faisant partie de la tradition française.

Leur port est donc autorisé mais peut cependant être requalifié en arme blanche suivant l'emploi et l'usage qu'il en est fait. Tout est affaire de bon sens pour son propriétaire.

L'appréciation des forces de l'ordre

Le dernier niveau d'appréciation et celui des forces de police. Ainsi porter sur soit un couteau dans le cadre d'un pique-nique en famille dans la forêt ne sera pas perçu par la police de la même manière que son port dans un stade de foot. Un contexte spécifique peut aussi influer sur la perception des forces de l'ordre, par exemple lors d'une manifestation pouvant entrainer des violences, la nuit dans un lieu publique ou lors d'un état d'ivresse du porteur du couteau.

 Le type de couteau à également son importance : "la légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques en adéquation avec l'utilisation pour laquelle il est effectivement utilisé". Un couteau suisse ou un taille de lame raisonnable ne sera pas perçu de la même façon qu'un poignard de combat ou une lame de 30cm.

Pour résumer

Le port et le transport d'un couteau est une affaire de bon sens. Il ne sera pas perçu de la même façon une personne qui sort son couteau dans un parc pour éplucher une pomme et une personne qui sort ce même couteau pour courir en pleine rue en hurlant comme un condamné.

Le port du couteau doit être discret, si possible dans un sac, et d'une taille raisonnable.

En cas de confiscation par la police, il sera détruit, mais pas de panique ! Discuter calmement avec les agents et expliquez les raisons de son port suffisent dans la plupart des cas à une résolution positive du problème.

En cas de doute, laissez le tranquille à la maison et partez l'esprit libre.

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